Carte grise
Le certificat d’immatriculation : le document officiel qui fait le lien entre un véhicule et son propriétaire. Vous devez l’avoir à bord de votre véhicule en permanence.
C’est quoi exactement ?
La carte grise (officiellement « certificat d’immatriculation ») contient toutes les informations administratives de votre véhicule :
- Numéro d’immatriculation (champ A)
- Date de première immatriculation (champ B)
- Nom du titulaire (champ C.1)
- Marque et modèle (champs D.1, D.2, D.3)
- Numéro de série / VIN (champ E)
- Puissance fiscale (champ P.6)
- Type de carburant (champ P.3)
Quand faut-il la mettre à jour ?
Vous devez demander un nouveau certificat d’immatriculation dans les cas suivants :
- Changement d’adresse : vous avez un mois pour le signaler (gratuit jusqu’à 3 changements, puis nouveau certificat payant)
- Changement de propriétaire : l’acheteur doit faire la démarche dans le mois suivant l’achat
- Changement de situation (mariage, nom) : modification gratuite
- Perte ou vol : demande de duplicata
Comment faire les démarches ?
Depuis 2017, toutes les démarches liées à la carte grise se font en ligne :
- Sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
- Ou via un prestataire habilité (souvent plus rapide)
Vous aurez besoin de :
- La carte grise actuelle (ou l’ancien certificat de cession)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une pièce d’identité
- Le contrôle technique (pour un véhicule de plus de 4 ans)
Combien ça coûte ?
Le prix dépend de la puissance fiscale et de votre région :
- Le tarif du cheval fiscal varie de 27 € à 54 € selon les régions
- Exemple : une voiture de 6 CV en Île-de-France coûte environ 280 €
- Les véhicules propres (électriques, hybrides) bénéficient souvent d’une exonération partielle ou totale
Carte grise et vente de véhicule
Quand vous vendez votre voiture, vous devez :
- Remplir un certificat de cession (cerfa 15776)
- Barrer la carte grise et noter « vendu le [date] » avec votre signature
- Déclarer la cession sur le site de l’ANTS
L’acheteur dispose ensuite d’un mois pour faire sa propre carte grise.